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    Pensées et actu autour du bien être au travail

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Article 1 : Dénomination

Société PUPITRE SAS
Société par Actions Simplifiée, dont le siège social est situé à Paris.
Tél : 06 66 59 29 39 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h30.

Article 2 : Application des conditions générales de vente

Avant la passation de votre commande, vous déclarez avoir pris intégralement connaissance des présentes conditions générales de ventes et les acceptez. Toute commande par le Client implique donc l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales.

Article 3 : Validité de l’offre

Les produits vendus par la société PUPITRE sont destinés aux consommateurs ayant une adresse de livraison en France métropolitaine. Les articles sont vendus dans la limite des stocks disponibles aux clients répondant à ce critère géographique.

Les produits vendus par PUPITRE sont destinés exclusivement aux particuliers et la revente des articles achetés sur le site pupitre.co est interdite.

En cas d’encaissement d’une commande pour laquelle un produit s’avèrerait indisponible au moment de la livraison, la société PUPITRE s’engage à prévenir le client le plus rapidement possible et à lui proposer une nouvelle date de livraison ou un remboursement dans un délai maximum de 2 jours après la commande.

Article 4 : Prix

Les prix indiqués sur le site Pupitre.co sont indiqués en euros, incluant les TVA (Toutes Taxes Comprises) et incluant les frais de port et de logistique pour la France métropolitaine.

Si le taux de TVA en vigueur venait à être modifié, les prix des articles pourraient être modifiés en répercussion, sans que le client en soit préalablement informé.

La société PUPITRE se réserve le droit de modification de ses prix sans préavis et à tout moment. La facturation se fait au tarif en vigueur au moment de l’enregistrement et de l’acceptation de la commande.

Les produits demeurent la propriété de PUPITRE jusqu’au complet paiement du prix. Ce prix est payable en totalité et en un seul versement (sauf dispositif spécifique de paiement en plusieurs fois).

La société PUPITRE se réserve le droit d’annuler ou de ne pas valider une commande pour laquelle le paiement de cette commande ou d’une commande antérieure du client présenterait un litige.

Article 5 : Confirmation et Gestion des commandes

La société PUPITREs’engage à confirmer chacune des commandes passées par l’envoi d’un courrier électronique. Cet email confirme que la commande a été prise en compte et que le montant de la commande est débité. Après envoi de l’email de confirmation de commande, la société PUPITRE ne peut garantir la possibilité au client d’annuler la commande.

Si vous deviez effectuer une modification ou une annulation nous vous invitons donc à nous contacter le plus rapidement possible.

La société PUPITRE s’engage à vous informer ensuite des différentes étapes de votre commande et notamment de son expédition.

Article 6 : Présentation des produits

La société PUPITRE s’engage à décrire le plus précisément possible ses produits dans ses descriptions et sur les différentes rubriques du site www.pupitre.co. Si des erreurs ou des omissions étaient constatées concernant ces présentations ou la description des produits, la responsabilité de la société PUPITRE ne pourrait être engagée.

Les photographies et illustration n’entrent pas non plus dans le champ contractuel.

Article 7 : Livraison

Les colis sont expédiés et livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande sur le site de la société PUPITRE

Les délais de livraison indiqués sur le site et correspondent aux délais moyens constatés pour l’expédition et la livraison, en jour ouvrés et ne correspondent pas à un engagement contractuel.

Le client est responsable des informations qu’il transmet et valide et une majoration pourra être exigée en cas d’imprécision sur les informations de livraison.

Article 8 : Paiement

1. Moyen de paiement

Après l’ajout au panier du produit dans la taille et la couleur désirées, la validation du montant, puis la saisie des informations relatives à la livraison et au paiement, le client valide le choix et les informations par un clic sur l’icône « confirmer ». Cette validation définitive de la commande entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) via notre partenaire Stripe.

Certains autres modes de paiement comme le chèque ou le virement, peuvent être acceptés mais l’expédition de la commande du client ne sera possible qu’à l’encaissement ferme du montant de la commande. Pour payer par chèque ou par virement, contactez notre équipe à hello@pupitre.co.

2. Vérification des paiements

Afin de se protéger des fraudeurs, l’équipe de PUPITRE contrôle chacune des commandes effectuées.

A cette fin, et avant l’expédition de votre commande, la société PUPITRE se réserve le droit de vous demander toutes les pièces nécessaires pour prouver votre identité ou votre adresse de livraison (pièce d’identité, justificatif de domicile, etc.).

3. Sécurité des paiements

La sécurisation des paiements est assurée par notre partenaire Stripe, un des leaders mondiaux de l’encaissement des paiements par carte bancaire. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Aucune donnée confidentielle (numéro de carte, date d’expiration ou code à 3 chiffres) n’est stockée sur les serveurs de PUPITRE. Ces données sont directement transmises cryptées aux serveurs de la société Stripe.

La société Stripe est le gestionnaire de télépaiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

Article 9 : Retour et remboursement

PUPITRE simplifie l’expérience d’achat des matelas et propose de reprendre les produits vendus pendant une durée de 10 jours.

Tous les articles achetés sur le site de la société PUPITRE peuvent donc faire l’objet d’un retour et d’un remboursement aux conditions ci-après définies :

1. Délai pour le retour d’un article

Le client de la société PUPITRE peut faire valoir son droit à rétractation pendant une période de 10 jours à compter de la date de réception du ou des articles.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit contacter la société PUPITRE (voir coordonnées sur le site www.pupitre.co).

Les modalités et les conditions d’exercice de ce droit de rétractation sont mentionnées ci-dessous.

2. Conditions de reprise et état des articles.

Les frais de transport des clients souhaitant exercer leur droit de rétractation, resteront à leur charge.

Les articles peuvent avoir été utilisés et l’emballage d’origine n’est pas exigé pour le retour. Les étiquettes et goodies livrés avec le produit ne sont pas non plus demandés pour le retour.

Les produits en retour doivent toutefois ne présenter que les traces d’une utilisation normale et ne pas être endommagés. Les produits présentant par exemple des taches et pliures trop importantes ne pourront être repris et donc remboursés. Le non respect de cette condition entraînera le refus du retour.

3. Remboursement des retours

La société PUPITRE procédera au remboursement des articles retournés dans les 7 jours suivant la réception de l’article en retour.

Sera refusé par le vendeur tout article endommagé qui n’aurait pas fait l’objet de remarques ou de réserves expresses par le client dès la livraison.

Si le client désire faire un échange, il est préférable de passer une nouvelle commande après le remboursement de la première commande.

Article 10 : Responsabilité

La société PUPITRE n’a qu’une obligation de moyen dans toutes les étapes d’accès au site, de visite, de saisie des formulaires, de passation des commandes, de préparation des commandes, de livraison des commandes, de retours des produits et de remboursements des commandes à rembourser.

La responsabilité de la société PUPITRE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et extérieurs aux précautions prises par la société.

Tous cas de force majeure, d’intrusion extérieure ou présence de virus informatique ne sauraient engager la responsabilité de la société PUPITRE.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Toutes les images, photographies, illustrations et design ainsi que les textes et commentaires reproduits sur le site de la société PUPITRE sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit à l’image et ce pour le monde entier.

Ces contenus diffusés sur le site www.pupitre.co sont la propriété pleine et entière de la société PUPITRE. A ce titre, seule l’utilisation pour un usage privé et sous respect des dispositions du code de la propriété intellectuelle et autorisée.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de la société PUPITRE.

La reproduction totale ou partielle du site PUPITRE est strictement interdite.

Tout lien, même tacitement autorisé, renvoyant vers le site PUPITRE ou un de ses sites satellites, devra être retiré sur simple demande de la société PUPITRE.

Article 12 : Conditions de Garantie

Les produits vendus par la société PUPITRE font l’objet d’une garantie pleine de 6 mois sur tous les défauts de matière et de confection.

Le bénéfice de la garantie doit être demandé par l’acheteur du produits, disposant de la facture du produit. Afin de pouvoir bénéficier de la garantie, le produit devra pouvoir être retourné en bon état et propre.

Dans le cas où un défaut de fabrication serait avéré, la société PUPITRE remplacerait à sa charge le produit défectueux par un produit neuf.

Article 13 : Traitement des litiges

La responsabilité de la société PUPITRE est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits et l’exécution de la prestation par la société PUPITRE.

La société PUPITRE ne pourra être tenue responsable, envers un membre ou un tiers, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte d’exploitation, de profit ou de chiffre d’affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par la société PUPITRE, ou si son éventualité avait été portée à son attention.

En cas de litige survenant avec un client de la société PUPITRE, la loi applicable sera la loi française et le tribunal compétent sera le tribunal de commerce Paris.

Article 14 : Données nominatives

La société PUPITRE se réserve le droit, grâce au cookie visé à l’article 11 de collecter des données relatives aux utilisateurs du site et ce de manière nominative.

À cet effet, le site www.pupitre.co est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro : 1882815.

La société PUPITRE est propriétaire des données collectées et se réserve le droit de les utiliser et de les céder.

Dans tous les cas, et conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, tout utilisateur ou client du site peut à tout moment s’opposer à l’utilisation commerciale des dites données et bénéficie en outre d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

Toutes les demandes relatives au présent article devront être envoyées par email à l’équipe PUPITRE (voir les coordonnées sur le site www.pupitre.co)

Article 15 : Modification des conditions générales de vente

La société PUPITRE se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente et d’utilisation. Les membres qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des conditions générales de vente et d’utilisation, devront le notifier par écrit et devront cesser d’utiliser les services de la société PUPITRE.

Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des conditions générales de vente et d’utilisation serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.

Article 16 : Contact

Nous répondrons avec plaisir à l’ensemble de vos questions dans un délai de 24h par email à hello@pupitre.co.

Vous pouvez joindre notre service client par téléphone au 06 66 59 29 39 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h30.